Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MeloStudio (ci-après le « Site »).
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MeloStudio et le client pour la vente de chansons personnalisées et tout autre produit ou service proposé sur le Site.

2. Produits et Services

MeloStudio propose des chansons entièrement personnalisées basées sur les informations fournies par le client (noms, événements, styles musicaux, etc.).

Caractéristiques des Produits

  • Les chansons sont livrées sous format numérique (MP3 ou autre).
  • Le délai de réalisation est de 48 heures à compter de la validation de la commande, sauf demande spécifique ou option express.

Note : En raison de leur nature personnalisée, les chansons ne peuvent pas être revendues ou utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation explicite de MeloStudio.

3. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Le client remplit le formulaire en ligne avec les informations nécessaires à la personnalisation.
  2. Un récapitulatif de commande est présenté au client avant la validation.
  3. Le paiement est effectué via les moyens disponibles (carte bancaire, mobile money, etc.).
Validation de la Commande

Une commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu et confirmé. MeloStudio se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Contenu offensant ou inapproprié fourni par le client.
  • Non-respect des présentes CGV.

4. Prix et Paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en Euro et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard).
  • Mobile Money (MTN, Orange Money).
  • Autres options disponibles sur le Site.

La commande est traitée uniquement après réception intégrale du paiement.

5. Livraison

Fichiers Numériques

Les chansons personnalisées sont livrées par e-mail via un lien de téléchargement sécurisé.

  • Délais standards : 48 heures.
  • Option express disponible : Livraison en 24 heures (avec supplément).

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) sur les biens personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute commande validée et traitée est donc définitive et ne peut donner lieu à un remboursement, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

7. Révisions et Modifications

Révisions

Deux révisions gratuites sont incluses après la livraison de la chanson. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 7 jours après la livraison.
Les révisions concernent des ajustements mineurs (erreurs de prononciation, modifications de texte fourni, etc.).

Modifications Supplémentaires

Toute demande de refonte complète ou ajout d’éléments non initialement fournis peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Responsabilité

MeloStudio s’engage à fournir des produits conformes aux informations transmises par le client. Cependant :

  • MeloStudio ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
  • En cas de défaut manifeste ou erreur avérée, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution adaptée.

9. Propriété Intellectuelle

Toutes les chansons créées par MeloStudio sont protégées par le droit d’auteur.

  • Le client dispose d’un droit d’utilisation privé et non commercial des chansons.
  • Toute utilisation publique, commerciale ou redistribution nécessite une autorisation écrite préalable.

10. Protection des Données

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de MeloStudio.